Conditions Générales De Vente

02/01/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux consommateurs

1. IDENTITÉ DU VENDEUR. Le GROUPE EIGHTY85FIVE (Notre Société), propriétaire du site E85F.Com (le Site), est une SAS. à directoire et conseil de surveillance au capital social de 110.000 euros dont le siège social est situé 4 Avenue Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine (n° de téléphone + 33 (0) 805.691.297, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Oise sous le numéro 538 432 105 (TVA FR 44 538 432 10). Le GROUPE EIGHTY85FIVE est inscrite auprès de l’ORIAS au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de

paiement (MOBSP) et de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Autorité chargée du contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

2. APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.

3. COMMANDES. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client» ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée

lors de la création du compte client.

5. PRIX. Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros), TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

6. PAIEMENT. Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

6.1. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut

vous demandez de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

6.2. Paiement en plusieurs fois. Notre société propose à ses clients les services de crédit pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement, via PAYPAL :

https://www.paypal.com/fr/ Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par PAYPAL. Tout refus d’octroi de crédit par PAYPAL pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le client et Notre Société entraîne la résiliation du contrat de crédit entre PAYPAL et le client. Le montant est payé par un crédit octroyé

par PAYPAL. Pour les achats entre 30 et 2 000 EUR. Vous devez résider en France et détenir un compte PayPal. Le Paiement en 4X peut être indisponible pour certain marchands ou achat de certains biens et services. Sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis à conditions. Offre de financement avec apport obligatoire et réservée aux particuliers majeurs. Crédit sur une durée de 3 mois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON. À défaut d'indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L216-6 du code de de la consommation.

8. TRANSPORT. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-2 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur

dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur

notre site et en vous rendant sur la page ESPACE AIDE, ou en téléphonant au +33 (0) 805 691 297 Touche 1 ou en nous contactant par courriel à infos@eighty85five.fr

10. RÉTRACTATION.

10.1. Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

10.2. Délai de rétractation : le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou :

• S'il s'agit d'un contrat de vente : un tiers autre que le transporteur et

désigné par vous prend physiquement possession du bien.

• S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le

consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés

séparément : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend

physiquement possession du dernier bien.

• S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs

lots ou pièces : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend

physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

10.3. Notification : pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à EIGHTY 85 FIVE – 4 Avenue Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine – mail : info@eighty85five.fr votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.